Présentée en conseil des ministres fin 2018, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) comporte des mesures dédiées aux entreprises et est assortie d’une enveloppe budgétaire de près de 28 milliards d’euros sur dix ans.
Pour limiter l’empreinte environnementale des Français, le Gouvernement se dit prêt à favoriser l’émergence des nouvelles pratiques en matière de mobilité. La LOM porte notamment en son sein un plan vélo qualifié d’ambitieux et cherche à favoriser covoiturage et autopartage.
30 % des déplacements liés au travail
Selon le Gouvernement, en semaine, le taux d’occupation moyen d’une automobile est de 1 à 1,1 personne pour les trajets du domicile au travail et la moitié des déplacements se fait dans un rayon de moins de cinq kilomètres. En favorisant les usages collaboratifs, la LOM veut réduire trafic routier et embouteillages.
Le Gouvernement estime à 30 % la part des trajets professionnels et des trajets du domicile au travail dans la totalité des déplacements hexagonaux. Il veut renforcer les plans de mobilité et « inciter à des comportements vertueux ».
La recharge électrique défiscalisée
« Obligatoire pour les transports en commun et facultatif pour les déplacements en vélo, le remboursement des frais de déplacement du domicile au travail devra être étendu au covoiturage », indique le Gouvernement.
Autre disposition, la recharge électrique fournie gratuitement par une entreprise à ses salariés ne sera plus considérée comme un avantage en nature et ne sera donc plus fiscalisée.
La LOM souhaite également offrir la possibilité aux collectivités territoriales et aux organismes de transport de mettre en place des services publics de covoiturage ou de soutenir les initiatives privées de ce type.
Parmi les objectifs affichés, la loi mobilité devra permettre de tripler les déplacements à vélo d’ici 2024 et de diviser par deux le nombre de personnes voyageant seules dans leur véhicule.