Le constat amiable à l’épreuve des faits

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constat amiable flotte

Essentiel à la définition des responsabilités, le constat amiable est trop souvent négligé quand, bien utilisé, il peut faire baisser les coûts de la sinistralité tout en respectant la réalité des faits.

Même si un accident perturbe le conducteur, il doit trouver assez de lucidité pour remplir le constat amiable avec un maximum de précision. Qu’il se présente sous la forme d’une liasse de papier ou à travers une application sur smartphone, le constat constitue une preuve pour déterminer les responsabilités. Il est d’autant plus important qu’en cas de conflit, les tribunaux s’en servent et en tirent les mêmes conclusions que les assureurs.

Des précautions utiles

Pour remplir le constat avec davantage de sérénité et de précisions, quelques règles de bon sens doivent prévaloir. Après avoir sécuriser la zone de l’accident, un témoin doit être identifié et ses coordonnées, relevées. La carte grise et la carte verte permettent de commencer à remplir le document et il faut vérifier que la copie carbone est parfaitement lisible.

Être le premier rédacteur

Préremplir la partie administrative permet d’utiliser son propre constat et de disposer de davantage de temps pour respirer, se détendre et pour décrire les circonstances de l’accident avec davantage de recul et de pertinence.

Il vaut mieux être le premier à rédiger, être le dessinateur du croquis et récupérer l’original du constat. La signature ne doit intervenir qu’après avoir relu avec une grande attention les parties A et B du document et, plus particulièrement, la rubrique « observations ».

La signature même en cas de désaccord

Seul le recto signé fait foi pour établir les responsabilités. Sans signature, les assureurs statuent en fonction des similitudes entre les deux déclarations. Dans ce cas de figure et dans la majorité des cas, les responsabilités sont partagées pour moitié. En tout état de cause, mieux vaut signer et pendre acte du désaccord en le notant dans la rubrique « Observations ».

Le verso contre le recto

Le verso sert à préciser les circonstances de l’accident. Très souvent il contredit le recto car les protagonistes s’en servent pour se disculper ou pour repousser la faute sur les épaules de la partie adverse. Ce verso n’a pas valeur probante sauf dans les cas exceptionnels où il est signée par les deux parties.

13 modèles d’accidents différents

Le constat amiable sert à déterminer les responsabilités pour procéder aux remboursements entre assureurs. Dans le cadre du barème de la Convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Société d’Assurance automobile), les compagnies d’assurance ont classé toutes les collisions en treize modèles différents. Les 35 pages de commentaires qui l’accompagnent recoupent le code la route et les règles de droit commun.

Cinq millions de constats par an

Légalement, l’assureur doit étudier l’ensemble des rubriques du constat avec la même attention. Dans les faits, les cases cochées et le croquis sont privilégiées car plus faciles à interpréter. Cinq millions de constats amiables sont établis chaque année dont seulement 0,76 % sous forme d’e-constats. Trop souvent l’importance de ce document est sous-estimée alors même qu’il influe sur les coûts de la sinistralité d’une flotte. Son impact est tel que les spécialistes de la prévention des risques routiers n’hésitent pas à passer du temps à former les conducteurs pour qu’ils le remplissent correctement.

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