La TVS remplacée par deux taxes distinctes

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La Taxe sur les Véhicules de Société

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) disparaît dès le 1er janvier 2022 au profit de nouveaux impôts.

Après des années de bons et loyaux services, la TVS est supprimée par le Gouvernement. À partir du 1er janvier 2022, elle sort du code des impôts et est remplacée par deux autres taxes. Calculées sur une base annuelle, ces deux dernières seront exigibles en janvier 2023.

Une base de calcul au gramme de CO2

La première de ces nouvelles taxes est indexée sur les émissions réelles de CO2 sur le modèle du malus automobile. Quand la TVS s’appliquait par tranche auparavant, le nouveau mode de calcul prend en compte les émissions précises à partir d’une grille établie par l’Administration. Autre nouveauté, le montant est calculé non plus en fonction des trimestres d’utilisation mais selon les jours exacts pendant lesquels le véhicule est resté entre les mains des collaborateurs de l’entreprise.

Des exonérations définitives

Les entreprises sont exonérées de cette taxe pour leurs véhicules électriques et pour leurs modèles hybrides s’ils émettent moins de 60 g/km de CO2. Les véhicules carburant au GNV et au GPL échappent également à cet impôt baptisé « taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ».

Les polluants atmosphériques dans le viseur

De son côté, la « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques » remplace la deuxième composante de la TVS qui était en vigueur jusqu’en 2020. Le montant dû dépendra du type d’énergie du véhicule et de sa première date de mise en circulation. Tout comme pour la première taxe, les modèles électriques et hybrides de moins de 60 g/km de CO2 bénéficient d’une exonération. Seule exception, les véhicules hybrides au gazole seront taxés comme des diesel si leurs émissions dépassent les 120 g/km.

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