La fiscalité des flottes en 2019

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fiscalité flotte

A nouvelle année, nouvelle loi de finances et nouvelles règles fiscales. Première mesure appliquée depuis le 1er janvier, le malus commence désormais à partir de 117 g/km de CO2 au lieu de 120 l’an dernier. Son montant grimpe progressivement par tranche jusqu’à atteindre 10 500 euros à partir de 191 g/km (185 g/km en 2018).

Autre mesure, les pick-ups de tourisme disposant de 5 places et davantage seront assujettis à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) et au malus à partir du 1er juillet prochain. En revanche, les pick-ups immatriculées en tant que véhicules utilitaires continueront à être exonérés. Quant au bonus écologique, il s’ouvre aux véhicules hybrides rechargeables et aux véhicules des catégories N2 (transport de marchandises de 3,5 à 12 tonnes) et M2 (transport de passager).

Soutien au covoiturage

La loi de finances 2019 s’intéresse également aux frais de carburant et de recharge électrique liés aux déplacements du domicile au travail et dont la prise en charge est assurée par les collectivités territoriales. Si la distance parcourue excède 60 kilomètres par jour, leurs montants ne seront pas soumis à l’impôt dans la limite de 240 euros par an. Même disposition pour les frais de covoiturage engagés par le propriétaire du véhicule mutualisé. Les entreprises pourront également prendre en charge les frais engagés par leurs salariés en tant que passager d’un service de covoiturage.

Des IK revues à la hausse

En parallèle, le Gouvernement a augmenté les indemnités kilométriques (IK) pour certains véhicules. Le barème de remboursement augmente de 5 % pour les automobiles de quatre chevaux et de 10 % pour celles de deux chevaux. Seule condition : ces véhicules ne doivent pas parcourir plus de 60 ou 70 kilomètres par jour. La grande majorité des salariés devraient en profiter puisque d’après l’Insee, la distance moyenne entre le domicile et le travail atteignait 15 km en 2013 contre 13 km en 1999.

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