Un « Forfait Mobilités Durables » pour les salariés écolos

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Homme à vélo en libre-service

Le projet de loi sur les mobilités vient d’être voté ce mardi 18 juin, à la majorité de 370 voix contre 40. Parmi les mesures de la LOM, notre rédaction a souhaité faire l’éclairage sur le Forfait Mobilités Durables que les employeurs pourront verser à leurs salariés, et susceptible d’atteindre 400 euros par an.

Les frais de transport, premier poste de dépense des ménages

L’enjeu est important pour les ménages : selon les sources du Ministère de La Transition Ecologique et Solidaire, les frais de transports représentent le premier poste de dépenses des français, devant l’alimentation et le logement. Parallèlement, on apprend selon ces mêmes sources, que 7 français sur 10 se rendent au travail en voiture. Parfois ces mêmes ménages ont le choix de prendre d’autres moyens de transports, comme le vélo, le bus, le train, ou opter pour le covoiturage ; ce sont ces moyens alternatifs, que le gouvernement souhaite promouvoir, à travers l’instauration de la prime mobilités, inscrite dans la Loi d’Orientation sur les Mobilités. Ce forfait récompensera les salariés vertueux en matière d’écologie,  lorsqu’ils recourront notamment au covoiturage ou au vélo pour leurs déplacements domicile-travail.

Une prime facultative, dans les entreprises de plus de 50 salariés

Cette prime, qui sera exonérée de charges sociales et de fiscalité, viendra remplacer l’indemnisation kilométrique vélo, qui n’était pas très utilisée. La seule obligation qu’auront les employeurs sera de discuter de ce forfait avec les représentants des salariés lors des négociations annuelles obligatoires. Une évaluation de ce dispositif sera faite 18 mois après son entrée en vigueur ; si les employeurs ne recourent pas suffisamment à cette prime ou qu’ils ne l’ont pas négociée, le gouvernement pourra la rendre obligatoire.

Après les tickets-restaurants, les tickets mobilités

Afin de simplifier le versement des différentes aides à la mobilité, sera créé un titre mobilité sur le modèle des tickets restaurant. Ils permettront de régler : les frais de carburant, la plate-forme de covoiturage, l’entretien ou l’achat d’un vélo, recharger électriquement les véhicules. Cette prime pourra être cumulée avec le remboursement, par l’employeur, des 50 % des frais d’abonnement aux services des transports en commun.

La mobilité au cœur du dialogue social dans les entreprises

Le forfait de mobilités durables ne sera pas le seul point devant être discuté par les employeurs. La Loi d’Orientation sur les Mobilités oblige les entreprises à faire de la mobilité un thème de négociation avec leurs partenaires sociaux, concernant les points suivants : télétravail, places pour le covoiturage, bornes pour les véhicules électriques, garages à vélo… Actuellement, seules les entreprises de plus de 100 salariés sont dans l’obligation  de se doter d’un plan de mobilité.

Sources :

http://www.assemblee-nationale.fr/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-mobilites-est-adopte-lassemblee-nationale

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