Le gouvernement maintient les bonus écologiques

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Alors qu’ils devaient baisser ou disparaître, les coups de pouce à l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables sont prolongés jusqu’au 31 décembre. En matière de fiscalité automobile, les bonnes nouvelles se font rares. Pourtant le gouvernement vient de revenir sur l’une de ses dispositions qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022. Annoncée le 29 juin par Bruno Le Maire, la décision a été confirmée par un communiqué du Ministère de la transition énergétique publié le 30 juin.

Une enveloppe de 6 000 euros

Dans la loi de finances 2022, le bonus accordé à l’achat d’un véhicule électrique devait passer de 6 000 à 5 000 euros au début du mois de juillet. Le Gouvernement revient sur sa décision et conserve le même montant jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, ce bonus est accordé pour les véhicules dont les prix TTC ne dépassent pas les 47 000 euros. Auparavant, ce seuil avait été établi à 45 000 euros.

Pas de sursis pour les entreprises

Le gouvernement justifie sa décision par sa volonté d’accélérer le passage à l’électrique et d’accompagner les acheteurs dans leur démarche vertueuse. « Dans le contexte actuel de hausse continue des tarifs des carburants à la pompe, de nombreux ménages souhaitent faire l’acquisition de véhicules peu émetteurs de CO2 ayant une consommation de carburant réduite, voire nulle (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) », indique le communiqué du Ministère. Ce coup de pouce concerne uniquement les particuliers. Pour les entreprises et comme le prévoyaient les textes, le bonus est passé de 4 000 à 3 000 euros le 1er juillet. Le gouvernement justifie sa décision par sa volonté d’accélérer le passage à l’électrique et d’accompagner les acheteurs dans leur démarche vertueuse. « Dans le contexte actuel de hausse continue des tarifs des carburants à la pompe, de nombreux ménages souhaitent faire l’acquisition de véhicules peu émetteurs de CO2 ayant une consommation de carburant réduite, voire nulle (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) », indique le communiqué du Ministère. Ce coup de pouce concerne uniquement les particuliers. Pour les entreprises et comme le prévoyaient les textes, le bonus est passé de 4 000 à 3 000 euros le 1er juillet.

Des carnets de commandes remplis

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable est maintenu alors qu’il devait également disparaître. Autre mesure en faveur des véhicules rechargeables, la période de facturation est rallongée et court jusqu’au 30 juin 2023 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022. Cette dernière disposition devrait donner un coup de fouet aux carnets de commande des constructeurs automobiles au cours des derniers mois de l’année et rallonger des délais de livraisons déjà problématiques pour de nombreux professionnels.

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