Des flottes sous le coup de la Loi Climat et Résilience

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De nouvelles mesures s’appliquent aux entreprises et viennent complexifier la tâche des professionnels.

Passage au protocole WLTP (*), instauration des Zones à Faibles Emissions-mobilités (ZFE-m), Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les flottes automobiles doivent déjà faire face à de nombreuses dispositions légales. Le 24 août, un autre texte, la Loi Climat et Résilience, a été promulgué et impose de nouvelles contraintes aux véhicules d’entreprise.

La fin des véhicules de plus de 95 g/km de CO2

Tout d’abord et valable pour l’ensemble des acheteurs de voitures -entreprises comme particuliers-, la vente des modèles de plus de 95 g/km de CO2 (norme NEDC) ou 123 g/km (norme WLTP) sera interdite à partir de 2030. Une tolérance de 5 % des ventes annuelles de voitures particulières a été introduite. Cette étape intermédiaire prépare la fin des énergies fossiles programmée pour 2040.

Des renouvellements en vert

Déjà prévu par la LOM, le verdissement des flottes s’accélèrent avec la Loi Climat et Résilience. Dès le 1er janvier 2022, les flottes de plus de 100 véhicules devront réserver 10 % de leur renouvellement à des véhicules à faibles émissions. Ce pourcentage passera à 20 % en 2024 puis 40 % en 1er janvier 2027 et 70 % au 1er janvier 2030.

33 nouvelles ZFE-m

Les ZFE-m sont également appelées à se développer dans un avenir très proche. D’ici le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place des restrictions. Cette disposition concerne 33 communes.

Dans les 10 communes où les seuils limites sont dépassés régulièrement des interdictions de circulation sont prévues : Crit’Air 5 à partir de 2023, Crit’Air 4 à partir de 2024 et Crit’Air 3 à partir de 2025. Face à ces durcissements, de nombreux professionnels vont devoir renouveler leurs véhicules s’ils veulent continuer à exercer leur activité dans les zones concernées.

(*) Worlwide harmonized Light Vehicle test Procedure

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