Des aides renforcées pour les carburants et les nouvelles mobilités

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Le budget rectificatif 2022 renforce l’aide à l’achat de carburant et soutient les entreprises et les salariés qui privilégient les véhicules électrifiés, le vélo, la trottinette, le covoiturage, l’autopartage, etc.

Premier texte voté par la nouvelle Assemblée nationale, la loi de finances rectificatives pour 2022 comporte plusieurs dispositions en matière de mobilité. Publiée au journal officiel du 17 août, elle ouvre 44 milliards de crédit dont une bonne partie consacrée à la protection du pouvoir d’achat et à la renationalisation à 100 % d’EDF.

Le Forfait Mobilité Durable à 800 euros

Introduit en 2020 via la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM), le Forfait Mobilité Durable (FMD) permet aux employeurs de contribuer financièrement aux dépenses réalisées par leurs salariés pour leurs trajets du domicile au travail si les modes de transport utilisés sont respectueux de l’environnement (vélo électrique ou traditionnel, voiture électrique, hybride ou hydrogène, covoiturage, etc.). Portant sur 2022 et 2023, le nouveau texte augmente le montant maximal de prise en charge par l’entreprise et le fait passer de 600 à 800 euros. Parallèlement, pour l’employeur, le plafond d’exonération des cotisations et contributions sociales passe de 500 à 700 euros. Autre évolution, tous les salariés sont désormais éligibles, qu’ils viennent au bureau avec le mode de transport concerné ou non.

Des remises de 10 à 30 cts au litre

Autre décision et pour lutter contre la flambée du prix des carburants, le Gouvernement prolonge la remise consentie jusqu’à la fin de l’année. Fixée à 18 centimes d’euros par litre depuis le 1er avril, cette prime atteindra 30 centimes en septembre et en octobre et sera ramenée à 10 centimes en novembre et décembre.

Une « prime transport » renforcée

L’un des amendements votés par les députés permet de doubler le plafond de l’exonération de la prime de carburant versée par les employeurs. En 2022 et 2023, le montant de cette « prime transport » passera de 200 à 400 euros. De plus, désormais, il est possible de cumuler cette indemnité de carburant avec un abonnement à un mode de transport collectif.

Le covoiturage intégré aux frais professionnels

Toujours pour 2022 et 2023, la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics par les employeurs sera exonérée de cotisations jusqu’à 75 % du montant total contre 50 % auparavant.
Autre mesure, les dépenses de covoiturage engagés par les passagers pour se rendre sur le lieu de travail peuvent être ajoutées aux frais réels professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
A travers ces dispositions, l’exécutif cherche à lutter contre l’augmentation du prix de l’énergie tout en incitant entreprises et salariés à adopter une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Une nécessité devenue encore plus évidente après un été de canicule et de sécheresse.

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